Mentions légales

La présente version des mentions légales est mis à jour à compter du 15 août 2022.

En vertu des lois en vigueur à date, le site MV XPERTISE spécialisé dans la consultance en stratégie, médiation et droit du numérique informe de ce qui suit

Personne morale : MV EXPERTISE SASU
Directeur de la publication : Marianne Vandier
Adresse: 10 rue du colisée 75008 Paris
Email de contact : contact@mv-xpertise.com
Responsable de la communication : Marianne Vandier
Capital social : 5€ (ajout de capital en cours)
RCS de PARIS :908420615
N° de TVA : FR06908420615

Hébergement :
AMEN
Adresse 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris: 421 527 797 000 11


Nous nous réservons le droit de modifier la section à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Chaque nouvelle version de la section entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne.
Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d'accueil.

Si vous refusez la nouvelle version des mentions légales, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.

Le présent document est destiné à établir et à réglementer l’utilisation et la protection des données contenues (ci après «Les Contenus») sur le site www.mv-expertise.(fr/com) (ci-après le « MV XPERTISE») lors de la navigation par toute personne, le site Web visant l’ensemble des pages du Site et leur contenu, conformément au Plan du Site, propriété de :

MV EXPERTISE SASU
10 rue du colisée
75008 Paris

MV XPERTISE considére sa responsabilité totalement exclue d’une utilisation impropre, partielle du site.

L’entité ne sera être tenue responsable de quelconque utilisation partielle ou totale du site sans l'accord de MV XPERTISE.

Ce site est présent dans la prise de rendez vous avec l'entité MV XPERTISE, comprendre les services que nous offrons.

Tous désagréments liés à l’outil Internet dont l’entité n’a pas le contrôle ne peut être considéré comme imputable.

L’utilisateur est entièrement responsable de son activité sur le site et ne peut considérer préjudice un cas de force majeure comme un manquement de connexion, une lenteur dans le chargement du contenu.

L’entité fera le maximum possible pour permettre une visite facilitée à l’utilisateur et se retient le droit de modifier, mettre à jour, réorganiser le contenu de site mais ne peut être tenue pour responsable de la bonne résultante de ces actions.

L’entité donne les moyens et ne garantit aucun résultat sur la visite du site.

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer des connaissances et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce support.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

Enfin, l’entité se dégage totalement des conditions générales d’utilisations de plateformes de partage y compris si les comptes ont la même dénomination que le support ci présent.

L'internaute en accédant à ce support numérique confirme avoir eu les informations necessaires et y accéde de sa propre volonté.

L’ensemble des Contenus tels que les données, textes, présentations, brochures, éléments graphiques,images animées ou non, schémas, quelle que soit leur nature, la structure générale et les techniques mises en œuvre pour le fonctionnement du Site Web, sont des œuvres protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur et le droit des marques, ainsi que par les traités internationaux.

Ces Contenus ont été créés par et pour MV XPERTISE, sont soumis à licence, ont été cédés, transmis ou autorisés par leurs propriétaires et/ou cessionnaires.

-Reproduction/modification
Pour l’ensemble de ces Contenus, tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction de tout ou partie de ce Site Web sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite en ce qu’il constituerait une contrefaçon, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Cette demande doit s’effectuer via le formulaire de contact.

Cette interdiction vaut également en ce qui concerne toute les formes alternatives de travestissement du Site Web, telles que la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque, ou encore la suppression de tout signe distinctif utilisé sur ce Site Web tels que les marques, les noms commerciaux (graphiques, logos, etc.)

De même, la structure générale du Site Web, les textes, les données et les éléments graphiques ne doivent en aucun cas être modifiés, supprimés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial.

-Liens hypertextes

Sauf accord exprès et écrit de la part du directeur de la publication, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site Web et/ou les pages qu’il contient. Cette demande doit s’effectuer via le formulaire de contact.

Les liens hypertextes présents sur le Site Web en direction d’autres sites, principalement vers ceux des partenaires de MV XPERTISE, ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable.

MV XPERTISE rappelle décliner toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur le Site Web au titre de l’activation d’un lien hypertexte.

-Autorisations

L’Utilisateur qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site Web ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, à des fins strictement personnelles et non transmissible.

La reproduction des textes de ce Site sur support papier est autorisée, dans un cadre pédagogique, sous réserve de la réunion de trois conditions cumulatives : gratuite de la diffusion, respect de l’authenticité des documents reproduits, et citation définie de la source MV XPERTISE.

-Sanctions

Tout le contenu (texte, logo, nom, graphisme, création, icones, graphisme 3D, motion design, podcast, video, contenus musicaux, NFT) est couvert par le code de la propriété intellectuelle article 111-1.
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Toute utilisation partielle ou totale du présent support demande une autorisation expresse de la responsable du contenu.

Toute violation aux dispositions mentionnées ci-dessus verra donc une application de l’article 335-2 du même code disposant suite à sa mise à jour de 2006 ainsi “Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait :

1°D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ;

2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°."

En cas de manquement, la responsable se gardera le droit de mettre en demeure l’auteur des faits présumés et de faire valoir ses droits de créateur impliquant les poursuites mentionnées ci-dessus.

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère qu’un contenu existant sur le site Web est publié en violation d’un droit d’auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle, il est prié de bien vouloir nous en aviser à l’adresses suivante : contact@mv-expertise.com.

Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 et aux bonnes manières présentées par la Commission Nationale Informatique et Libertés, ainsi que l’entrée en vigueur en France (25 mai 2018) du Règlement Général de la Protection des Données (appelé ci-après RGPD), l’entité se doit une transparence sur l’utilisation ou la non utilisation des données du visiteur du support.

DONNEES PERSONNELLES

Est appelée donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

- Nom, prénom, sexe, âge, adresse Internet Protocole (IP), adresse postale, email, téléphone

MV XPERTISE, à travers son support numérique ne récolte activement aucune donnée personnelle.
Le formulaire de contact ne demande aucun consentement pour le traitement des données car elles ne sont pas conservées.

Les données après gestion de la demande de l’utilisateur ne sont ni collectées dans une base de données SQL ni gardées dans un outil tiers à des fins de prospection ou fidélisation (communément appelé CRM ou Customer Relationship Manager)
Aucune cession d’information à des entités tierces n’est effectuée à travers le site MV XPERTISE (hors fonction d'amélioration du parcours utilisateur.

Pour toute demande, rectification, information concernant la gestion de vos données personnelles, veuillez contacter : contact@mv-xpertise.com

COOKIES

Les cookies appelés aussi traceurs ont pour but de transmettre des informations techniques, marketing, parcours clients et publicitaires ainsi que dans certains cas des données personnelles tel que l’adresse Internet Protocol (IP)
Pour toute demande, l’utilisateur peut contacter par email : contact@mv-xpertise.com

Vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

• Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Microsoft Edge ou Internet Explorer


• Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Mozilla Firefox


• Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome


• Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Apple Safari